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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

Le site est la propriété de Boumba SARL Bordeaux Fêtes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers notre site sont autorisées sans demandes spécifiques. 


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Boumba SARL Bordeaux Fêtes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les produits proposés à ses clients par Boumba SARL Bordeaux Fêtes sont disponibles et visibles dans nos magasins ouverts au public, dans la limite des stocks disponibles. 


3. Disponibilité

Boumba SARL Bordeaux Fêtes livrera sous réserve des stocks disponibles. Le site vous informe en temps réel si un produit est indisponible. Néanmoins, une erreur informatique est toujours possible. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors 72h ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par téléphone au 09 71 21 65 69 ou par e-mail à contact@boumba.fr. Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de la part de l’acheteur, sa commande sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles lui seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés par chèque.


4. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Boumba SARL Bordeaux Fêtes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Boumba SARL Bordeaux Fêtes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


5. Livraison 

Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi dans un délai de 0 à 2 jours suivant la réception de la commande. Le service Colissimo de La Poste est réputé acheminer les colis sous 48h.

Les frais de livraison sont forfaitaires pour l'ensemble de la France métropolitaine : 9,90 euros TTC. Port gratuit à partir de 65 euros TTC de commande.

Les livraisons dans les Dom Tom ou à l'étranger sont pour le moment impossible.

Boumba SARL Bordeaux Fêtes se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagé en cas de faute du consommateur lui-même, en cas de faute imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure. Le cas échéant le vendeur peut alors être décharger de son obligation de livrer.
 
Conformément à l'article L.138-4 du code de la consommation, le vendeur supporte les risques de perte ou d'endommagement des biens jusqu'au moment ou le consommateur prend physiquement possession des ces biens. Nous rappelons que l'article L.133-1 du code du commerce indique un délai de 3 jours pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas d'avarie ou perte partielle pendant l'acheminement des marchandises.
 
 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec -pour chacune- les frais de livraison liés. 


6. Rétractation 

En matière de vente à distance et selon les articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délais de rétractation qui débute dès la conclusion du contrat et s'étend jusqu'à 14 jours après la date de réception du bien par le consommateur. 

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : BOUMBA, 52 Avenue de l'Ile de France, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX. Vous disposez ensuite de 14 jours maximums suivant l'envoi du formulaire de rétractation pour retourner le (les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : BOUMBA, 52 Avenue de l'Ile de France, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Boumba SARL Bordeaux Fêtes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai maximum de 15 jours. 
 
 
7. Prix
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Boumba Sarl Bordeaux Fêtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , mais les produits seront facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes ( sous réserve de disponibilité)
 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé «toutes taxes comprises» et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. 
 
La gestion commerciale de notre site de vente étant indépendante de celle de nos magasins, les prix sur notre site peuvent varier par rapport aux prix dans nos magasins. De même, des promotions peuvent exister sur notre site et pas dans nos magasins, et inversement.


8. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Boumba SARL Bordeaux Fêtes. 

Paiement par chèque : réglez vos achats par chèque avec l'ordre de Boumba en nous l’envoyant accompagné de votre confirmation de commande reçue par mail. Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque. Si dans un délai de 8 jours aucun règlement ne nous est parvenu, votre commande sera annulée. Adresser votre chèque à :
BOUMBA, 52 av. Ile-de-France, 33370 Artigues-Près-Bordeaux.

Paiement par virement bancaire : choisissez le mode de règlement «virement» en fin de commande.
Voici nos coordonnées bancaires: 
Nom banque : CIC 
Domiciliation :  CIC, 18 quai des chartrons, 33058 BORDEAUX Cedex
Code banque : 10057
Code agence : 19145
Numéro de compte : 00018917301
Clé RIB : 69
Code IBAN : FR76 1005 7191 4500 0189 1730 169
BIC : CMCIFRPP
Votre commande sera prise en compte dès réception de votre règlement. Si dans un délai de 8 jours aucun virement n’est effectué sur notre compte, la commande sera annulée.
ATTENTION : dans la plupart des cas, un virement bancaire met en moyenne 48 h pour transiter d'une banque à l'autre.


Paiement par système Paypal : Module sécurisé paypal disponible sur ce site pour paiements via un compte paypal ou via CB.


9. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Boumba SARL Bordeaux Fêtes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Boumba SARL Bordeaux Fêtes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le «bref délai» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 

Conformément à l'article L.152-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

SAS MEDIATION SOLUTION

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

email: contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

A défaut, le consommateur peut saisir :
- La juridiction du lieu où demeure le défendeur
- La juridiction du lieu de la livraison de la chose ou de l'exécution de la prestation de service
- La juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
 

 



10. e-Mailing Liste :

Tout inscrit à la mailing-liste accepte de recevoir des e-mails de prospection de Boumba SARL Bordeaux Fêtes. 


11. Informations légales :

SARL BORDEAUX FETES 
SIRET : 424535300013
n°TVA : F9542465353
adresse siège social : 52 avenue de l'Ile de France 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
Capital social : 15244,90€ 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Boumba SARL Bordeaux Fêtes. De plus, Boumba SARL Bordeaux Fêtes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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