1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Boumba SARL Bordeaux Fêtes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits proposés à ses clients par Boumba SARL Bordeaux Fêtes sont disponibles et visibles dans nos magasins ouverts au public, dans la limite des stocks disponibles.
3. Disponibilité
Boumba SARL Bordeaux Fêtes livrera sous réserve des stocks disponibles. Le site vous informe en temps réel si un produit est indisponible. Néanmoins, une erreur informatique est toujours possible. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors 72h ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par téléphone au 09 71 21 65 69 ou par e-mail à contact@boumba.fr. Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de la part de l’acheteur, sa commande sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles lui seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés par chèque.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Boumba SARL Bordeaux Fêtes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Boumba SARL Bordeaux Fêtes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi dans un délai de 0 à 2 jours suivant la réception de la commande. Le service Colissimo de La Poste est réputé acheminer les colis sous 48h.
Les frais de livraison sont forfaitaires pour l'ensemble de la France métropolitaine : 9,90 euros TTC. Port gratuit à partir de 65 euros TTC de commande.
Les livraisons dans les Dom Tom ou à l'étranger sont pour le moment impossible.
Boumba SARL Bordeaux Fêtes se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagé en cas de faute du consommateur lui-même, en cas de faute imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure. Le cas échéant le vendeur peut alors être décharger de son obligation de livrer.
6. Rétractation
En matière de vente à distance et selon les articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délais de rétractation qui débute dès la conclusion du contrat et s'étend jusqu'à 14 jours après la date de réception du bien par le consommateur.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : BOUMBA, 52 Avenue de l'Ile de France, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX. Vous disposez ensuite de 14 jours maximums suivant l'envoi du formulaire de rétractation pour retourner le (les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : BOUMBA, 52 Avenue de l'Ile de France, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Boumba SARL Bordeaux Fêtes.
Paiement par chèque : réglez vos achats par chèque avec l'ordre de Boumba en nous l’envoyant accompagné de votre confirmation de commande reçue par mail. Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque. Si dans un délai de 8 jours aucun règlement ne nous est parvenu, votre commande sera annulée. Adresser votre chèque à :
BOUMBA, 52 av. Ile-de-France, 33370 Artigues-Près-Bordeaux.
Paiement par virement bancaire : choisissez le mode de règlement «virement» en fin de commande.
Voici nos coordonnées bancaires:
Nom banque : CIC
Domiciliation : CIC, 18 quai des chartrons, 33058 BORDEAUX Cedex
Code banque : 10057
Code agence : 19145
Numéro de compte : 00018917301
Clé RIB : 69
Code IBAN : FR76 1005 7191 4500 0189 1730 169
BIC : CMCIFRPP
Votre commande sera prise en compte dès réception de votre règlement. Si dans un délai de 8 jours aucun virement n’est effectué sur notre compte, la commande sera annulée.
ATTENTION : dans la plupart des cas, un virement bancaire met en moyenne 48 h pour transiter d'une banque à l'autre.
Paiement par système Paypal : Module sécurisé paypal disponible sur ce site pour paiements via un compte paypal ou via CB.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Boumba SARL Bordeaux Fêtes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Boumba SARL Bordeaux Fêtes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le «bref délai» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Conformément à l'article L.152-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS MEDIATION SOLUTION
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email: contact@sasmediationsolution-conso.fr
10. e-Mailing Liste :
Tout inscrit à la mailing-liste accepte de recevoir des e-mails de prospection de Boumba SARL Bordeaux Fêtes.
11. Informations légales :
SARL BORDEAUX FETES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Boumba SARL Bordeaux Fêtes. De plus, Boumba SARL Bordeaux Fêtes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.